Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B · Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL D'ENTREPRISE ET DANS LE BILAN SOCIAL D'ETABLISSEMENT DES SECTEURS DU COMMERCE ET DES SERVICES

Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B ст. ANNEXE B

VII Autres conditions de vie relevant de l'entreprise.

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71 OEUVRES SOCIALES

711 : Répartition des dépenses de l'établissement (711)

712 : Versement au Comité d'Etablissement

(711) Toute autre répartition utilisée habituellement dans l'établissement peut être substituée à celle-ci.

(712) Montant des versements au comité d'établissement et pourcentage de la masse salariale qu'il représente. Cette somme sera présentée, si possible, dans la même répartition que l'indicateur 711.

Logement :

Transport :

Restauration :

Loisirs :

Vacances :

Divers :

Total :